PAIN ARTISAN DE FRANCE

CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE BOULANGERIE-PATISSERIE FRANÇAISE (CNBPF) Syndicat

Présentation de la marque PAIN ARTISAN DE FRANCE

Déposée le 18 juillet 1997 par CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE BOULANGERIE-PATISSERIE FRANÇAISE (CNBPF) Syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIN ARTISAN DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE BOULANGERIE-PATISSERIE FRANÇAISE (CNBPF) Syndicat, domicilié(e) dont le Siège Social est : 27, avenue d'Eylau, 75782 PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie Véronique JEANNIN S.C.P. FOURGOUX et ASSOCIES Avocats - France.

La marque PAIN ARTISAN DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687830.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIN ARTISAN DE FRANCE est expirée depuis le 18 juillet 2007.

CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE BOULANGERIE-PATISSERIE FRANÇAISE (CNBPF) Syndicat a également déposé les autres marques suivantes : PAIN SUPER , COORDINATION NATIONALE DES METIERS DE BOUCHE , LE 31 , MAITRE ARTISAN BOULANGER DE FRANCE , LE PAIN ESPACE PAIN INFORMATION , RECOMMANDE PAR VOTRE BOULANGER , BOULANGER DE FRANCE , Le Cotillon , PACTE QUALITE PAIN , PAIN ARTISANAL DE FRANCE